M. David Comet

Socialiste, écologiste et républicain

Charente (1^re circonscription) | Mandat clos le 17 juin 2017 (14^e législature)

Nombre de résultats : 7

26 mai 2016

Question au Gouvernement n° 3990 de M. David Comet

Rubrique : ordre public

Titre : terrorisme

Question posée en séance
19 avril 2016

Question orale sans débat n° 1415 de M. David Comet

Rubrique : défense

Titre : marine

Réponse publiée le 27 avril 2016
9 mars 2016

Question au Gouvernement n° 3706 de M. David Comet

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Question posée en séance
9 février 2016

Question écrite n° 93104 de M. David Comet

Rubrique : santé

Titre : établissements

Réponse publiée le 4 avril 2017
9 février 2016

Question écrite n° 93090 de M. David Comet

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 19 avril 2016
13 octobre 2015

Question écrite n° 90143 de M. David Comet

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : durée du travail

Question close sans réponse le 20 juin 2017
17 septembre 2015

Question au Gouvernement n° 3140 de M. David Comet

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Question posée en séance