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Synthèse du voteNombre de votants : 90Nombre de suffrages exprimés : 89Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 57
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 88Nombre de suffrages exprimés : 86Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 52
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 31 octobre 2017Synthèse du voteNombre de votants : 559Nombre de suffrages exprimés : 546Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
- Pour l'adoption : 354
- Contre : 192
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 24 octobre 2017Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 537Majorité absolue des suffrages exprimés : 269
- Pour l'adoption : 365
- Contre : 172
- Abstention : 24
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 24 octobre 2017Synthèse du voteNombre de votants : 559Nombre de suffrages exprimés : 536Majorité absolue des suffrages exprimés : 269
- Pour l'adoption : 362
- Contre : 174
- Abstention : 23
L'Assemblée nationale a adopté -
PourTroisième séance du samedi 21 octobre 2017Synthèse du voteNombre de votants : 65Nombre de suffrages exprimés : 65Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 57
- Contre : 8
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourTroisième séance du samedi 21 octobre 2017Synthèse du voteNombre de votants : 62Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 11
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreTroisième séance du samedi 21 octobre 2017Synthèse du voteNombre de votants : 71Nombre de suffrages exprimés : 69Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 59
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourTroisième séance du samedi 21 octobre 2017
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 74Nombre de suffrages exprimés : 70Majorité absolue des suffrages exprimés : 36- Pour l'adoption : 13
- Contre : 57
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourTroisième séance du samedi 21 octobre 2017Synthèse du voteNombre de votants : 77Nombre de suffrages exprimés : 74Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 57
- Contre : 17
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté