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10 décembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er avril 2014
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3 décembre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 18 février 2014
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19 novembre 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus immobiliersRéponse publiée le 11 mars 2014
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Réponse publiée le 10 décembre 2013
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19 novembre 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 11 février 2014
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12 novembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 1er juillet 2014
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12 novembre 2013Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 29 juillet 2014
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12 novembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais dentairesQuestion close sans réponse le 25 août 2015
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29 octobre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : personnelRéponse publiée le 28 janvier 2014
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29 octobre 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : sociétés d'économie mixteQuestion close sans réponse le 25 août 2015