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14 juin 2011Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 15 novembre 2011
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Réponse publiée le 15 mai 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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31 mai 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : personnelRéponse publiée le 5 juillet 2011
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31 mai 2011Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 7 février 2012
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31 mai 2011Rubrique : architectureTitre : architectesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 mai 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : dossier médical personnelRéponse publiée le 1er novembre 2011
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5 mai 2011Rubrique : politique économiqueTitre : pouvoir d'achatQuestion posée en séance
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19 avril 2011Rubrique : communesTitre : conseils municipauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 16 août 2011