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6 mai 2008Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 6 janvier 2009
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6 mai 2008Rubrique : rechercheTitre : chercheursRéponse publiée le 21 octobre 2008
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6 mai 2008Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de rentrée scolaireQuestion close sans réponse le 6 mai 2008
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8 avril 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 27 mai 2008
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19 février 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : archivesRéponse publiée le 18 mars 2008
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19 février 2008Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 16 septembre 2008
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24 octobre 2007Rubrique : Union européenneTitre : traité de LisbonneQuestion posée en séance
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9 octobre 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 25 décembre 2007
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24 avril 2007Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsQuestion sans réponse
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17 avril 2007Rubrique : enseignement supérieurTitre : universités de médecineQuestion sans réponse