• 12 juin 2014

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  Question au Gouvernement n° 1955 de M. Meyer Habib

  Rubrique : entreprises

  Titre : compétitivité

  Question posée en séance
• 10 juin 2014

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  Question écrite n° 57231 de M. Meyer Habib

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 25 novembre 2014
• 10 juin 2014

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  Question écrite n° 57179 de M. Meyer Habib

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 10 juin 2014

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  Question écrite n° 57137 de M. Meyer Habib

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 10 juin 2014

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  Question écrite n° 57067 de M. Meyer Habib

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 30 septembre 2014
• 27 mai 2014

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  Question écrite n° 56358 de M. Meyer Habib

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 5 août 2014
• 14 mai 2014

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  Question au Gouvernement n° 1825 de M. Meyer Habib

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 29 avril 2014

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  Question écrite n° 54765 de M. Meyer Habib

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 22 avril 2014

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  Question écrite n° 53958 de M. Meyer Habib

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 18 mars 2014

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  Question écrite n° 52153 de M. Meyer Habib

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : assurance maladie maternité : généralités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017