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12 juin 2014Rubrique : entreprisesTitre : compétitivitéQuestion posée en séance
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10 juin 2014Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 25 novembre 2014
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10 juin 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 14 juin 2016
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10 juin 2014Rubrique : politique extérieureTitre : Moyen-OrientRéponse publiée le 1er juillet 2014
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10 juin 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 30 septembre 2014
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27 mai 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 5 août 2014
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14 mai 2014Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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29 avril 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 8 mars 2016
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22 avril 2014Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 24 mai 2016
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18 mars 2014Rubrique : Français de l'étrangerTitre : assurance maladie maternité : généralitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017