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2 février 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : Violation de la convention fiscale France GrèceRéponse publiée le 27 juillet 2021
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2 février 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Problèmes d'identification FranceConnect pour les Français de l'étrangerRéponse publiée le 10 août 2021
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26 janvier 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Refus transfert FDE d'un contrat d'assurance-vie mono-support à un multi-supportRéponse publiée le 9 mars 2021
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19 janvier 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Traduction des formulaires de certificat de vie en grec et hébreuQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 janvier 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Dysfonctionnements d' « Info retraite » utilisé par les Français de l'étrangerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er décembre 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Exclusion des Français de l'étranger à la participation citoyenne en ligneRéponse publiée le 23 mars 2021
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17 novembre 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Discrimination du taux d'imposition des plus-values immobilières non-résidentsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 octobre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Mesures de rétorsion contre la TurquieQuestion posée en séance
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20 octobre 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Retrait de TV5 Monde de bouquets de chaînes d'opérateurs à l'étrangerRéponse publiée le 6 avril 2021
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13 octobre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge par la sécurité sociale des expatriés handicapés lourdsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022