-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au Brigadier Ronan Pointeau
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Slovaquie-France
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Difficultés du système de santé dans les territoires ruraux
- Plan d’action pour la Seine-Saint-Denis
- Quotas pour l’immigration économique
- Trentième anniversaire de la chute du mur de Berlin
- Logement et exclusion
- Hébergement d’urgence
- Privatisation de la Française des jeux
- Réforme des retraites
- Revalorisation des métiers du secteur de la dépendance
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme des retraites
- Lutte contre le harcèlement à l’école
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation de l’industrie automobile
- Situation des sapeurs-pompiers
- Situation en Haïti
- Réforme de l’administration fiscale
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Droits d’inscription à l’université
- Réforme du baccalauréat
- Retrait des États-Unis de l’accord de Paris
- Organisation territoriale de la justice
- Réforme du financement de la psychiatrie
- Inégalité salariale entre hommes et femmes
- 5. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Peu
- M. le président
- M. Éric Diard
- M. Philippe Latombe
- Mme George Pau-Langevin
- M. Christophe Naegelen
- M. Paul Molac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- M. Didier Quentin
- M. Christophe Castaner, ministre
- Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
- M. le président
- Amendements nos 1417, 1418, 1419, 1811, 1115, 318, 1026, 1344, 1345 et 1495
- Avant l’article 73
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- Seconde partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de
- 1. Centre national de la musique
- 2. Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d’outre-mer
- 3. Accord de coopération entre l’Union européenne et l’Afghanistan
- 4. Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire
- 5. Accords avec le Tchad et l’Angola relatifs aux services aériens
- 6. Accords avec l’Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique relatifs aux services aériens
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Financement de l’apprentissage
- Violences contre les sapeurs-pompiers
- Urgence écologique et CETA
- CETA
- Lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane
- Sécheresse
- CETA
- Don du sang des personnes homosexuelles
- CETA
- Coût des dégradations en marge des manifestations des gilets jaunes
- Réforme des retraites
- Pratiques commerciales dans la grande distribution
- Sécurité dans le détroit d’Ormuz
- CETA
- Énergie photovoltaïque
- 2. Ratification du CETA
- 3. Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
- 4. Modernisation de la distribution de la presse
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accords entre l’Union européenne et le Canada
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- M. Régis Juanico
- M. David Habib
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Dominique Potier
- M. Alain David
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Valérie Rabault
- M. Joël Aviragnet
- M. Boris Vallaud
- M. Stéphane Claireaux
- M. Ludovic Pajot
- Mme Martine Wonner
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Paul Molac
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Josiane Corneloup
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Yves Bony
- M. Damien Abad
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- M. Hubert Wulfranc
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Maxime Minot
- Mme Delphine Batho
- M. Julien Dive
- Mme Clémentine Autain
- M. Adrien Quatennens
- M. Éric Coquerel
- Mme Mathilde Panot
- M. François Ruffin
- Mme Bénédicte Taurine
- M. André Chassaigne
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Alexis Corbière
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre Dharréville
- Mme Laurence Dumont
- M. Ian Boucard
- Mme Nathalie Bassire
- M. Christophe Bouillon
- M. Pierre Vatin
- M. Ugo Bernalicis
- M. Bruno Fuchs
- M. Julien Aubert
- M. Philippe Vigier
- M. Nicolas Turquois
- M. Bertrand Pancher
- M. Sylvain Waserman
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 1, 2, 3, 5, 6, 7, 10, 14, 16, 19, 21, 22, 23, 27, 30, 31, 47, 49, 55, 56 et 60
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. François Ruffin
- M. Paul-André Colombani
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Thierry Benoit
- M. Dominique Potier
- Article 2
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Clémentine Autain
- M. Adrien Quatennens
- M. Éric Coquerel
- Mme Mathilde Panot
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Sabine Rubin
- M. André Chassaigne
- Mme Véronique Louwagie
- M. Michel Castellani
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Frédéric Petit
- M. Pierre Dharréville
- M. Alain Bruneel
- M. Bruno Fuchs
- M. François Ruffin
- Mme Annie Chapelier
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Delphine Batho
- Amendements nos 17, 20 et 24
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. François Ruffin
- M. André Chassaigne
- M. Frédéric Petit
- M. Michel Castellani
- M. Dominique Potier
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Article 1er(suite)
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Prestation de serment d’un juge suppléant de la Cour de justice de la République
- 2. Accords entre l’Union européenne et le Canada
- Présentation
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Mme Liliana Tanguy
- M. Julien Dive
- M. Sylvain Waserman
- M. Olivier Faure
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Michel Clément
- M. François Ruffin
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Thibault Bazin
- M. Dominique Potier
- Mme Clémentine Autain
- Mme Marine Le Pen
- M. Stéphane Travert
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Motion d’ajournement
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Violences
- Crise de la République
- Fracture numérique
- CETA
- Politique militaire spatiale
- Politique agricole
- Projet de loi pour une économie circulaire
- Déroulement du diplôme national du brevet
- Politique militaire spatiale
- Maisons départementales des personnes handicapées
- CETA
- Accès aux distributeurs de billets en milieu rural
- Politique de la forêt
- Fracture culturelle territoriale
- Collectivité européenne d’Alsace
- 2. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
- 4. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
- 5. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (suite)
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Amendements nos 2, 33, 47 et 64
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- Amendements nos 34, 48, 85, 11, 35, 62, 68, 90, 10, 13, 49, 66, 36, 50, 37, 51, 86 et 38
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 52, 8, 53, 71, 91, 40, 41, 55, 74, 92, 7, 56, 42, 84, 93, 43, 57, 83, 94, 6, 59, 45, 60, 80, 12, 46, 61, 76 et 82
- Vote sur l’ensemble
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- 6. Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Accord avec le Mercosur
- Accord avec le Mercosur
- Accord avec le Mercosur
- Don du sang des personnes homosexuelles
- Accord avec le Mercosur
- Convention citoyenne sur le climat
- Accord avec le Mercosur
- Mesures entrées en vigueur le 1er juillet
- Urgence climatique et accord avec le Mercosur
- Sauveteurs en mer
- Vaccination contre la tuberculose
- Siège du Parlement européen à Strasbourg
- Abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire
- Remboursement de l’homéopathie
- Conséquences de l’épisode de canicule sur la viticulture
- 3. Cessation de l’exercice du mandat d’un député
- 4. Pour une école de la confiance
- 5. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
- Présentation
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique de santé
- Jeunesse d’outre-mer
- Services d’urgences
- École inclusive
- Pénurie de médicaments
- Plan pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Lutte contre le racisme
- Réforme de l’audiovisuel public
- Éolien en mer
- Situation au Bénin
- Lutte contre l’excision
- Pêche à la légine
- Petite hydroélectricité
- Lutte contre la pauvreté dans les territoires
- Mesures pour Mayotte
- 3. Dépenses fiscales
- Présentation
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 4. Contrôle budgétaire par le Parlement
- Présentation
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 5. Indemnisation des victimes du valproate de sodium
- Présentation
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 6. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de loi de transformation de la fonction publique
- Perspectives écologiques de l’Union européenne
- Projet de fusion entre Renault et Fiat Chrysler
- Combats de boxe en cage
- Mesures en faveur de l’école primaire
- Plan social sur le site de General Electric Belfort
- Actions antispécistes
- Inclusion sociale des personnes handicapées
- Financement du canal Seine-Nord Europe
- Ventes d’armes à l’Arabie Saoudite
- Perspectives politiques au lendemain du scrutin européen
- Accord sur le nucléaire iranien
- Congés bonifiés en outre-mer.
- Projet de fusion entre Renault et Fiat Chrysler
- Identité numérique
- 2. Transformation de la fonction publique
- 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 6
- Article 7
- M. Christophe Euzet
- M. Patrick Hetzel
- M. Dino Cinieri
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Stéphane Peu
- Mme Brigitte Kuster
- M. Marc Le Fur
- M. Sacha Houlié
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 292, 37, 86, 269, 701, 60, 249, 306, 62, 307, 308, 238, 428, 111, 311, 909 (sous-amendement), 682, 246, 314, 808, 230 et 310
- Après l’article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- M. Michel Castellani
- M. Pierre Cordier
- M. Patrick Hetzel
- M. Dino Cinieri
- Mme Émilie Guerel
- M. M’jid El Guerrab
- M. Marc Le Fur
- M. Charles de la Verpillière
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Laurence Dumont
- M. David Habib
- M. Sébastien Leclerc
- M. Philippe Gosselin
- Mme Mathilde Panot
- M. Hubert Wulfranc
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. André Chassaigne
- Mme Michèle Victory
- M. Sylvain Waserman, rapporteur
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Bilan économique
- Référendum d’initiative partagée
- Politique agricole commune
- Droits des femmes
- Attractivité économique de la France
- Europe de la défense
- Négociations commerciales entre l’Union européenne et le Mercosur
- Futur budget européen
- Fonctionnement de la plateforme Parcoursup
- Banque européenne pour le climat
- Situation des hôpitaux dans les outre-mer
- Tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine
- Politique interventionniste américaine
- British Steel-Ascoval
- Union européenne et outre-mer
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance