M. Jérôme Cahuzac

Lot-et-Garonne (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 avril 2013 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 avril 2013 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 20 avril 2013 (Démission)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 21 juillet 2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 16 juin 2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 24 février 2010 au 16 juin 2012
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 5 juillet 2012 au 21 juillet 2012
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 28 juin 2012 au 4 juillet 2012
      - Du 27 juin 2007 au 16 juin 2012
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Outre mer
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 24 février 2010
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre de droit
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 24 février 2010 au 16 juin 2012
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 24 février 2010 au 16 juin 2012
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 14 juin 1997 au 18 juin 2002
- Missions d'information
  - (Président de la commission des finances)
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 24 février 2010 au 16 juin 2012
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 24 février 2010 au 16 juin 2012
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 20 janvier 2011 au 9 novembre 2011
    - Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer
      - Du 4 février 2009 au 12 janvier 2010
    - Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
      - Du 9 juin 1999 au 3 avril 2002
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
  - Rapporteur
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 25 janvier 2011 au 9 novembre 2011
    - Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer
      - Du 4 février 2009 au 12 janvier 2010
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - PME
      - Du 5 février 2008 au 16 juin 2012
    - Biocarburants
      - Du 12 décembre 2007 au 16 juin 2012
    - Rapatriés
      - Du 7 juillet 2008 au 16 juin 2012
  - Membre
    - PME
      - Du 5 février 2008 au 16 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 24 octobre 2008 au 16 juin 2012
    - Biocarburants
      - Du 12 décembre 2007 au 16 juin 2012
    - Tabac
      - Du 3 juin 2008 au 16 juin 2012
    - Rapatriés
      - Du 7 juillet 2008 au 16 juin 2012
    - Amiante
      - Du 22 janvier 2008 au 16 juin 2012
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République du Guatemala
      - Du 17 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France République Argentine
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France République du Guatemala
      - Du 17 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Argentine
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cuba
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation des finances publiques
      - Du 29 mars 2010 au 16 juin 2012
    - Conseil de surveillance du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC)
      - Du 12 décembre 2001 au 18 juin 2002
    - Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration
      - Du 3 mai 2000 au 18 juin 2002
    - Comité consultatif pour la gestion du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales
      - Du 10 juillet 1997 au 11 avril 2000
  - Membre suppléant
    - Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
      - Du 20 février 2002 au 18 juin 2002

M. Jérôme Cahuzac

Fonctions (archives)