• 13 juillet 1998

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  Question écrite n° 16877 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16278 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14741 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe locale d'équipement

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 29 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 552 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question posée en séance
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10368 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10202 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9446 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8044 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7693 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7692 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 23 mars 1998