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17 juin 2008Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 24 février 2009
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10 juin 2008Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 11 novembre 2008
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10 juin 2008Rubrique : presse et livresTitre : prix unique du livreRéponse publiée le 16 septembre 2008
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10 juin 2008Rubrique : entreprisesTitre : entreprises en difficultéRéponse publiée le 10 février 2009
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10 juin 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 29 juillet 2008
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5 juin 2008Rubrique : justiceTitre : droit d'esterQuestion posée en séance
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27 mai 2008Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 20 janvier 2009
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15 avril 2008Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 26 août 2008
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22 janvier 2008Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 4 novembre 2008
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Réponse publiée le 17 février 2009