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15 novembre 2011Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 27 décembre 2011
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15 novembre 2011Rubrique : défenseTitre : arméeRéponse publiée le 20 mars 2012
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1er novembre 2011Rubrique : eauTitre : politique de l'eauQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : industrieTitre : réglementationRéponse publiée le 15 novembre 2011
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11 octobre 2011Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesRéponse publiée le 15 mai 2012
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13 septembre 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 3 janvier 2012
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19 juillet 2011Rubrique : santéTitre : réglementationRéponse publiée le 11 octobre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 23 août 2011