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28 septembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 29 mars 2011
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28 septembre 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 23 novembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : agricultureTitre : exploitationsRéponse publiée le 19 octobre 2010
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Réponse publiée le 14 décembre 2010
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Réponse publiée le 2 novembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 5 octobre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 juillet 2010Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 24 août 2010
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6 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 3 août 2010
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22 juin 2010Rubrique : travailTitre : négociationsRéponse publiée le 28 juin 2011