• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98276 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Question sans réponse
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98028 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97648 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : politique économique

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97271 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 30 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4123 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question posée en séance
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97065 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96920 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96576 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question orale sans débat n° 1492 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : services

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 16 juin 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96014 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : informatique

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017