-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Démission et remplacement de députés
- 2. Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Yves Daniel
- M. Julien Dive
- Mme Géraldine Bannier
- M. Paul Molac
- Mme Annie Chapelier
- Amendements nos 17, 26 (sous-amendement), 27 (sous-amendement), 30 (sous-amendement), 32 (sous-amendement), 34 (sous-amendement), 37 (sous-amendement), 40 (sous-amendement), 43 (sous-amendement), 48 (sous-amendement), 52 (sous-amendement), 38 (sous-amendement), 24 (sous-amendement), 28 (sous-amendement), 29 (sous-amendement), 31 (sous-amendement), 33 (sous-amendement), 35 (sous-amendement), 36 (sous-amendement), 39 (sous-amendement), 42 (sous-amendement), 46 (sous-amendement), 49 (sous-amendement), 50 (sous-amendement) et 54 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1erbis
- Article 3
- Mme Isabelle Valentin
- Amendements nos 19, 41 (sous-amendement), 44 (sous-amendement) et 51 (sous-amendement)
- Article 4
- Article 5
- M. Philippe Vigier
- M. Marc Le Fur
- Amendement no 18
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Loi de programmation pour l’hôpital public
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Questions orales sans débat
- Représentation des Français établis hors de France
- Réseau des écoles françaises à l’étranger
- Relance du secteur touristique à l’approche de la saison estivale
- Crise de la presse écrite
- Dons de DVD et de CD aux bibliothèques et aux médiathèques
- Établissements d’enseignement de la commune de Givors
- Blocs sanitaires dans les écoles
- Services pénitentiaires d’insertion et de probation
- Impact de la crise sanitaire sur la filière cidricole
- Mesures de soutien à la filière cidricole
- Impact de la crise sanitaire sur l’activité des manades de Camargue
- Coupes rases en forêt
- Confiance entre la police et la population
- Commissariat de police de Riom
- Confiance entre la police et la population
- Réforme du régime des catastrophes naturelles
- Délocalisation au profit des métropoles
- Avenir des métiers d’art et savoir-faire traditionnels
- Sauvegarde de la papeterie UPM Chapelle Darblay de Grand-Couronne
- Situation des entreprises organisatrices de voyages scolaires
- Filière viticole et crise sanitaire
- Couturiers et costumiers indépendants
- SOS Médecins dans le pays de Retz
- Calendrier de la réforme de l’aide alimentaire
- Situation financière de l’hôpital public
- Prime pour les ambulanciers
- Revalorisation de la profession des aides à domicile
- Étudiants et internes en médecine et crise sanitaire
- Avenir professionnel des jeunes
- Plan de relance et insertion par l’activité économique
- Embauche des jeunes diplômés
- Relations franco-allemandes pendant la crise sanitaire
- Production nationale de munitions
- Reprise d’activité de la filière de récupération textile
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Paula Forteza
- Présidence de M. David Habib
- Mme Laure de La Raudière
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Marie Lebec
- M. Damien Abad
- M. Philippe Latombe
- Mme Cécile Untermaier
- M. Pascal Brindeau
- M. Charles de Courson
- M. Cédric Villani
- M. Stéphane Peu
- M. Mounir Mahjoubi
- M. Philippe Gosselin
- Mme Marietta Karamanli
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Sacha Houlié
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Laurence Dumont
- M. Arnaud Viala
- M. Aurélien Pradié
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. le président
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 2. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Accompagnement financier du personnel soignant
- Accompagnement financier du personnel soignant
- Stratégie de dépistage
- Stratégie de déconfinement dans l’éducation nationale
- Organisation du système de santé
- Lutte contre l’épidémie de covid-19 en Guyane
- Enseignement numérique
- Prime exceptionnelle pour le personnel soignant
- Situation du système de santé
- Accompagnement financier des aides à domicile
- Approvisionnement en masques de protection
- Stratégie de déconfinement
- Mesures de revalorisation pour les personnels spécialisés dans le grand âge
- Accompagnement financier du personnel soignant
- Mise en quarantaine des arrivants en Nouvelle-Calédonie
- Mesures à destination de la filière agricole
- Mesures liées à l’emploi des travailleurs agricoles saisonniers
- Politique du Gouvernement en matière d’activité partielle
- Mesures en faveur des petites entreprises
- Mesures à destination du secteur viticole
- Mesures à destination du secteur de la distribution de la presse
- Mesures à destination du secteur du livre
- Mesures à destination du secteur du tourisme
- Plan de relance européen et coopération sanitaire
- Politique d’aménagement des peines
- Reprise de l’activité des tribunaux
- 2. Débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire à l’épreuve de la crise du covid-19
- Mme Barbara Pompili
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Dominique Potier
- M. Philippe Huppé
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. André Chassaigne
- Mme Laure de La Raudière
- Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. François Jolivet
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean-Charles Larsonneur
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Éric Ciotti
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Julien Dive
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Patrick Loiseau
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Sébastien Jumel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Marine Le Pen
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Approvisionnement en masques de protection et pathologies pédiatriques
- Moyens de l’éducation nationale
- Décès dus au Covid-19 survenus à domicile et parmi les personnels soignants
- Utilisation des données numériques de santé
- Stratégie de sortie du confinement
- Stratégie de sortie du confinement dans les territoires
- Stratégie de sortie du confinement dans l’éducation nationale
- Stratégie de sortie du confinement dans les territoires
- Stratégie de sortie du confinement dans l’éducation nationale
- Moyens de l’hôpital public
- Approvisionnement en matériel sanitaire
- Respirateurs Osiris 3
- Accompagnement financier des personnels soignants
- Stratégie de sortie du confinement dans les transports
- Mesures en faveur du secteur agricole
- Mesures en faveur des entreprises stratégiques
- Mesures en faveur du secteur du tourisme
- Mesures en faveur du secteur de la culture
- Mesures en faveur du secteur de la distribution de la presse
- Mesures en faveur du secteur de la culture
- Politique de la justice face à la crise épidémique
- Rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre l’épidémie
- Installation des conseils municipaux et rôle des élus locaux dans le déconfinement
- Prise en charge des enfants de soignants décédés en luttant contre le Covid-19
- Incidents lors d’opérations de maintien de l’ordre
- Situation humanitaire et migratoire en Libye
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Système universel de retraite
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 26742, 29859, 29860, 29861, 29862, 29863, 29864, 29865, 29867, 29868, 29869, 29870, 29871, 29872, 29873, 29874, 35695, 35696, 35697, 35698, 35700, 35701, 35702, 35703, 35704, 35705, 35706, 35707, 35708, 35709, 35710, 35711, 35679, 35680, 35681, 35682, 35683, 35684, 35685, 35686, 35687, 35688, 35689, 35690, 35691, 35692, 35693, 35694, 42591 (sous-amendement), 35663, 35664, 35665, 35666, 35667, 35668, 35669, 35670, 35671, 35672, 35673, 35674, 35675, 35676, 35677, 35678, 35646, 35647, 35648, 35649, 35650, 35651, 35652, 35653, 35654, 35655, 35656, 35657, 35658, 35660, 35661, 35662, 35630, 35631, 35632, 35633, 35634, 35635, 35636, 35637, 35638, 35639, 35640, 35641, 35642, 35643, 35644, 35645, 35614, 35615, 35616, 35617, 35618, 35619, 35620, 35621, 35622, 35623, 35624, 35625, 35626, 35627, 35628, 35629, 35598, 35599, 35600, 35601, 35602, 35603, 35604, 35605, 35606, 35607, 35608, 35609, 35610, 35611, 35612, 35613, 35582, 35583, 35584, 35585, 35586, 35587, 35588, 35589, 35590, 35591, 35592, 35593, 35594, 35595, 35596, 35597, 42595 (sous-amendement), 34607, 34608, 34609, 34610, 34611, 34612, 34613, 34614, 34615, 34616, 35576, 35577, 35578, 35579, 35580, 35581, 34591, 34592, 34593, 34594, 34595, 34596, 34597, 34598, 34599, 34600, 34601, 34602, 34603, 34604, 34605, 34606, 34575, 34576, 34577, 34578, 34579, 34580, 34581, 34582, 34583, 34584, 34585, 34586, 34587, 34588, 34589, 34590, 34559, 34560, 34561, 34562, 34563, 34564, 34565, 34566, 34567, 34568, 34569, 34570, 34571, 34572, 34573, 34574, 34543, 34544, 34545, 34546, 34547, 34548, 34549, 34550, 34551, 34552, 34553, 34554, 34555, 34556, 34557, 34558, 34527, 34528, 34529, 34530, 34531, 34532, 34533, 34534, 34535, 34536, 34537, 34538, 34539, 34540, 34541, 34542, 34511, 34512, 34513, 34514, 34515, 34516, 34517, 34518, 34519, 34520, 34521, 34522, 34523, 34524, 34525, 34526, 34495, 34496, 34497, 34498, 34499, 34500, 34501, 34502, 34503, 34504, 34505, 34506, 34507, 34508, 34509, 34510, 34479, 34480, 34481, 34482, 34483, 34484, 34485, 34486, 34487, 34488, 34489, 34490, 34491, 34492, 34493, 34494, 34463, 34464, 34465, 34466, 34467, 34468, 34469, 34470, 34471, 34472, 34473, 34474, 34475, 34476, 34477, 34478, 34447, 34448, 34449, 34450, 34451, 34452, 34453, 34454, 34455, 34456, 34457, 34458, 34459, 34460, 34461, 34462, 34431, 34432, 34433, 34434, 34435, 34436, 34437, 34438, 34439, 34440, 34441, 34442, 34443, 34444, 34445, 34446, 34415, 34416, 34417, 34418, 34419, 34420, 34421, 34422, 34423, 34424, 34425, 34426, 34427, 34428, 34429, 34430, 34399, 34400, 34401, 34402, 34403, 34404, 34405, 34406, 34407, 34408, 34409, 34410, 34411, 34412, 34413, 34414, 34382, 34383, 34385, 34386, 34387, 34388, 34389, 34390, 34391, 34392, 34393, 34394, 34395, 34396, 34397, 34398, 34366, 34367, 34368, 34369, 34370, 34371, 34372, 34373, 34374, 34375, 34376, 34377, 34378, 34379, 34380, 34381 , 34350, 34351, 34352, 34353, 34354, 34355, 34356, 34357, 34358, 34359, 34360, 34361, 34362, 34363, 34364, 34365, 34334, 34335, 34336, 34337, 34338, 34339, 34340, 34341, 34342, 34343, 34344, 34345, 34346, 34347, 34348, 34349, 34318, 34319, 34320, 34321, 34322, 34323, 34324, 34325, 34326, 34327, 34328, 34329, 34330, 34331, 34332, 34333 , 33559, 33560, 33561, 33562, 33563, 33564, 33565, 33566, 33567, 33568, 33569, 33570, 33571, 33572, 33573, 34317, 33543, 33544, 33545, 33546, 33547, 33548, 33549, 33550, 33551, 33552, 33553, 33554, 33555, 33556, 33557, 33558, 26855, 29875, 29876, 29877, 29879, 29880, 29881, 29882, 29883, 29884, 29885, 29886, 29887, 29888, 29889, 42455 (sous-amendement), 24931, 11522, 11523, 26743, 29890, 29891, 29892, 29893, 29894, 29895, 29896, 29897, 29898, 29899, 29900, 29901, 29902, 29903, 29904., 42436 (sous-amendement), 53, 269, 23902, 25385, 24648 , 587 et 42621 (sous-amendement)
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 24159, 24160, 24649, 33689, 34261, 42629 (sous-amendement), 95, 278, 503, 589, 5714, 5715, 5716, 5717, 5718, 5719, 5720, 5721, 5722, 11107, 23630, 23839, 23900, 24097, 24124, 24647, 25349, 25384, 35944, 26854, 29920, 29921, 29922, 29923, 29924, 29925, 29926, 29927, 29928, 29929, 29930, 29931, 29932, 29933, 29934, 42440 (sous-amendement) et 42576 (sous-amendement)
- Après l’article 2
- Amendements nos 42467, 42475, 42569 (sous-amendement) et 42630 (sous-amendement)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 1465, 2828 et 23925
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 39991, 39992, 39993, 40144, 40145, 40146, 40147, 40148, 40149, 40150, 40151, 40152, 40153, 40154, 40155, 40156
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 213, 11348, 24528, 40410, 27360, 24529, 39691 et 27389
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 27397, 42505 (sous-amendement) et 42514 (sous-amendement)
- Mme la présidente
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Fait personnel
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Bilan de la délinquance en 2019
- Assemblée parlementaire franco-allemande
- Maintien de l’ordre public
- Attractivité de la France
- Réforme des retraites
- Antisémitisme
- Sommet "Choose France"
- Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales
- Réforme des retraites
- Épreuves du baccalauréat
- Octroi de mer
- Politique familiale
- Suicides au travail dans la grande distribution
- Exposition des mineurs à la pornographie
- Protection de l’enfance
- Réforme du baccalauréat
- Femmes sans domicile fixe
- Crise du système hospitalier
- Inégalités
- Enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger
- Inégalités
- Accompagnement des entreprises à la suite des mouvements sociaux
- Crise du système hospitalier
- Réforme des pensions de retraite des avocats
- Réforme des pensions de retraite des avocats
- Maisons sport-santé
- Céramiques de Haute-Loire
- 2. Nomination d’un député au Gouvernement
- 3. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Présentation
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Barbara Pompili, vice-présidente de la commission mixte paritaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Haine sur internet
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Débat sur les politiques de l’emploi
- Mme Carole Grandjean
- M. Stéphane Viry
- M. Patrick Loiseau
- M. Joël Aviragnet
- M. Francis Vercamer
- M. Philippe Vigier
- M. Adrien Quatennens
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Patrice Anato
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Albane Gaillot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Régis Juanico
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Demilly
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Molac
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sébastien Chenu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur la politique de lutte contre le chômage
- M. Adrien Quatennens
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Pierre Dharréville
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Julien Dive
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sylvain Waserman
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Justine Benin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sébastien Chenu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi travail
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Dharréville
- M. Bruno Fuchs
- M. Adrien Quatennens
- M. Paul Christophe
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Gérard Cherpion
- M. Michel Castellani
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Boris Vallaud
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Peu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Mireille Clapot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- COP25
- Démission de M. Jean-Paul Delevoye
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Franc CFA
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Protection judiciaire de la jeunesse
- Délocalisation d’entreprises
- Réforme des retraites
- Action de la France au Cameroun
- Droit de réquisition dans les transports
- Engagement de la France au Sahel
- Crise de l’hôpital public
- Impact de la réforme des retraites sur les femmes
- Engagement de la France au Sahel
- Situation de l’entreprise FerroPem
- Pollution de l’air
- Élections en Algérie
- COP25
- Intrusions dans les exploitations agricoles
- Prévention des risques naturels à Saint-Martin
- Lutte contre l’âgisme
- Déontologie des membres du Gouvernement
- Fonds de prévention des risques naturels majeurs
- 2. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Article 16 (suite)
- Amendements nos 495, 285 et 494
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 349, 30, 286, 1177, 1198 (sous-amendement), 1213 (sous-amendement), 1217 (sous-amendement), 837 deuxième rectification, 137 deuxième rectification, 191, 628, 838, 684, 624, 839 rectifié, 321, 1190, 1145 rectifié, 840, 1174 (sous-amendement), 452 et 528, 529
- Après l’article 16
- Amendement no 1147
- Article 16 bis A
- Amendement no 841
- Article 16 bis B
- Amendement no 714
- Article 16 bis C
- Amendement no 842
- Article 16 bis D
- Amendement no 843
- Article 16 bis E
- Amendement no 844
- Article 16 bis F
- Amendement no 845
- Article 16 bis G
- Amendement no 846
- Articles 16 bis et 16 ter A
- Article 16 ter
- Amendement no 847
- Article 17
- Article 17 bis
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 19
- Amendements nos, , 73, 1010, 1011, 851 et 1193, 1189 (sous-amendements)
- Article 20
- Amendements nos 852, 634, 337 et 853 rectifié, 854
- Article 20 bis
- Amendement no 855
- Article 20 ter
- Amendement no 856
- Article 20 quater
- Amendement no 857
- Article 21
- Article 21 bis
- Amendement no 860
- Article 21 ter
- Amendement no 861
- Article 22
- Amendement no 862
- Suspension et reprise de la séance
- Article 24
- Mme Sarah El Haïry
- Amendements nos 863 et 1225
- Article 25
- Amendement no 1080
- Article 25 bis
- Article 25 ter
- Amendement no 865
- Article 25 quater
- M. Gabriel Serville
- Amendement no 866
- Article 25 quinquies
- Mme Claire Guion-Firmin
- Amendement no 867
- Article 25 sexies
- Amendement no 868
- Article 26
- Amendements nos 566, 567, 351, 1226, 869 et 1099
- Article 26 bis A
- Amendement no 870
- Article 26 ter
- Amendement no 871
- Article 27
- Article 27 bis A
- Article 27 bis B
- Amendement no 876
- Article 27 bis
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance