• Pour

  Scrutin public n°2131 sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).

  Première séance du mardi 8 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 528

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 265

  • Pour l'adoption : 487
  • Contre : 41
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2130 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).

  Première séance du mardi 8 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 522

  Nombre de suffrages exprimés : 521

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 261

  • Pour l'adoption : 479
  • Contre : 42
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2103 sur l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 36

  Nombre de suffrages exprimés : 36

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2559 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2102 sur l'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 37

  Nombre de suffrages exprimés : 34

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 24
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2231 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2101 sur l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 44

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 5
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2099 sur l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 44

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 28
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2472 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2096 sur l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 26 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 54

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 47
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1048 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2095 sur l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 75

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 51
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2087 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2094 sur l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 75

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 47
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2143 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2092 sur l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 51
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2220 (Rejeté)