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1er mars 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Financement des accompagnants des enfants en situation de handicap (AESH)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : femmesTitre : Implant Essure et ses conséquences pour les femmes implantéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Décret relatif l'exercice des IVG instrumentales par les sages-femmesRéponse publiée le 2 février 2022
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21 décembre 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Équivalence PADHUE exemplaires durant la crise sanitaire de la covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Pour une réforme de la voie professionnelleRéponse publiée le 8 mars 2022
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29 septembre 2021Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : délai légal d'accès à l'avortementQuestion posée en séance
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20 avril 2021Rubrique : transportsTitre : Service régulier de transport public de personnesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 mars 2021Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Prescription du vaccin contre la covid-19 par les infirmiersRéponse publiée le 20 avril 2021
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2 mars 2021Rubrique : automobilesTitre : Bonus écologique pour véhicules L7eQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : professions de santéTitre : Inégalités de traitement des praticiens hospitaliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022