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12 novembre 2019Rubrique : sportsTitre : Difficultés rencontrées par les structures déconcentrées du CNOSPRéponse publiée le 4 août 2020
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12 novembre 2019Rubrique : consommationTitre : Droit de rétractation sur les stands des foires et des salonsRéponse publiée le 2 février 2021
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12 novembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Militaires décédés en exercice opérationnelRéponse publiée le 3 décembre 2019
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8 octobre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Nombre d'effectifs des CRS-MNS prévus pour l'année 2020Réponse publiée le 19 novembre 2019
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8 octobre 2019Rubrique : armesTitre : Rapport au Parlement 2019 sur les exportations d'armement de la FranceRéponse publiée le 18 février 2020
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16 juillet 2019Rubrique : professions de santéTitre : Conséquences du plan d'économies de 150 millions d'eurosRéponse publiée le 14 janvier 2020
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9 juillet 2019Rubrique : logementTitre : Difficultés générées par l'article 55 de la loi SRURéponse publiée le 22 mars 2022
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25 juin 2019Rubrique : logementTitre : Difficultés générés par l'article 55 de la loi SRUQuestion close sans réponse le 9 juillet 2019
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25 juin 2019Rubrique : justiceTitre : Passif pénal ou psychiatrique des élèves du secondaireRéponse publiée le 24 septembre 2019
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18 juin 2019Rubrique : étrangersTitre : Demandes de rendez-vous en préfecture pour les titres de séjourRéponse publiée le 5 novembre 2019