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26 juin 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Reconnaissance - Confédération française des retraitésRéponse publiée le 18 septembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : travailTitre : Titres -restaurantRéponse publiée le 23 avril 2019
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19 juin 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Déblocage des crédits du CPER 2015/2020- ligne Nice Tende Cunéo VintimilleRéponse publiée le 11 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : sportsTitre : Financement CDOSRéponse publiée le 26 juin 2018
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19 juin 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Évaluation des établissements et services sociauxRéponse publiée le 20 novembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Limite d'âge pour la prestation de compensation du handicapRéponse publiée le 4 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : personnes âgéesTitre : Mutualisation des infirmières entre plusieurs établissementsRéponse publiée le 4 septembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation des résidences secondairesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source pour les Français travaillant à l'étrangerRéponse publiée le 9 octobre 2018
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19 juin 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source pour les Français qui bénéficient d'allégements fiscauxRéponse publiée le 2 avril 2019