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5 juin 2024Rubrique : étrangersTitre : Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulièreQuestion posée en séance
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28 mai 2024Rubrique : justiceTitre : Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevablesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : agricultureTitre : Lutte contre le frelon asiatique et apicultureRéponse publiée le 21 mai 2024
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19 mars 2024Rubrique : agricultureTitre : Lutte contre la concurrence déloyale des miels à bas prix importésRéponse publiée le 2 avril 2024
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19 mars 2024Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les pompiersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Juste cotisation retraite et affectation du fond Retrep de l'enseignement privéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Simplification de la réutilisation des eaux uséesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Téléphonie mobile et fibre : pour un déploiement responsable et concertéRéponse publiée le 28 février 2024
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6 février 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 janvier 2024Rubrique : copropriétéTitre : Copropriétés et plan pluriannuel de travaux, pour un assouplissement des règlesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024