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21 septembre 2021Rubrique : santéTitre : Obligation vaccinale : clarification de la situation des personnels des crèchesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Fonction publique : pour une meilleure gestion des arrêts maladieRéponse publiée le 29 mars 2022
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6 juillet 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Pour une évaluation du coût des fonctionnaires sans affectationRéponse publiée le 10 mai 2022
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22 juin 2021Rubrique : professions de santéTitre : Écarts de rémunération des professionnels autorisés à pratiquer la vaccinationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 juin 2021Rubrique : ÉtatTitre : Pour une meilleure information sur le coût des instances consultativesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 juin 2021Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Pour une levée de l'obligation du port du masque dans les écoles primairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 juin 2021Rubrique : déchetsTitre : Renforcement des moyens de lutte contre les dépôts illégaux de déchetsRéponse publiée le 7 septembre 2021
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15 juin 2021Rubrique : terrorismeTitre : Transparence du fichier judiciaire des auteurs d'infractions terroristesRéponse publiée le 25 janvier 2022
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15 juin 2021Rubrique : terrorismeTitre : Contenu du fichier des signalement de la prévention de la radicalisationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 juin 2021Rubrique : droits fondamentauxTitre : Collecte massive de données en pharmacie, pour garantir le droit d'informationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022