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Mercredi 26 mai 2021partager
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Mardi 10 octobre 2017partager
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Mercredi 4 octobre 2017
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n°86), n° 262
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