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25 février 2020Rubrique : automobilesTitre : Mise en œuvre de la prime à la conversionRéponse publiée le 26 octobre 2021
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25 février 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Mise en œuvre du dispositif 100 % santé en optiqueRéponse publiée le 22 décembre 2020
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11 février 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : Conséquences de l'introduction des épreuves de contrôle continu (E3C)Réponse publiée le 6 octobre 2020
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11 février 2020Rubrique : commerce extérieurTitre : Filière viti-vinicole française et contentieux commercial France USARéponse publiée le 10 mars 2020
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11 février 2020Rubrique : bois et forêtsTitre : Développement de la maladie de l'encreRéponse publiée le 5 janvier 2021
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4 février 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Déremboursement annoncé de l'ElmironRéponse publiée le 28 juillet 2020
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4 février 2020Rubrique : professions de santéTitre : Présence médicale et hospitalière en ArdècheRéponse publiée le 12 février 2020
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29 janvier 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Réforme des retraitesQuestion posée en séance
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14 janvier 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Réforme du permis de conduire à un euroRéponse publiée le 1er septembre 2020
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14 janvier 2020Rubrique : agricultureTitre : Avenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020Réponse publiée le 4 février 2020