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3 décembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Développement du véhicule hydrogèneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Dysfonctionnement du site relatif au référendum sur la privatisation d'ADPRéponse publiée le 24 décembre 2019
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9 octobre 2019Rubrique : personnes âgéesTitre : Autonomie des personnes âgéesQuestion posée en séance
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6 août 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Mise en œuvre de la réforme des groupements hospitaliers de territoiresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juillet 2019Rubrique : consommationTitre : Mécontentement croissant des consommateurs victimes de démarchages téléphoniquesRéponse publiée le 31 décembre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Communication du Gouvernement sur la consommation de fromages au lait cruRéponse publiée le 3 septembre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : professions de santéTitre : Dysfonctionnements de Parcoursup pour les élèves infirmiersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 juillet 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Options disponibles dans les établissements secondaires de l'ArdècheRéponse publiée le 17 décembre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : administrationTitre : Nombre de fonctionnaires sans affectationRéponse publiée le 3 novembre 2020
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18 juin 2019Rubrique : traités et conventionsTitre : Conditions d'application du traité CETARéponse publiée le 15 octobre 2019