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15 août 2017Rubrique : régime social des indépendantsTitre : Conséquences de la suppression du RSI pour les indépendantsRéponse publiée le 14 novembre 2017
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15 août 2017Rubrique : ordre publicTitre : Sanction des sabotages d'antennes relais par les groupuscules extrémistesRéponse publiée le 19 décembre 2017
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15 août 2017Rubrique : agricultureTitre : Respect de l'engagement de l'État sur les paiements de l'ICHNRéponse publiée le 17 octobre 2017
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1er août 2017Rubrique : santéTitre : Prévention et lutte contre l'anorexieRéponse publiée le 27 février 2018
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1er août 2017Rubrique : santéTitre : Avenir de la médecine thermaleRéponse publiée le 12 décembre 2017
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1er août 2017Rubrique : immigrationTitre : Politique de l'immigrationRéponse publiée le 8 septembre 2020
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1er août 2017Rubrique : enseignement supérieurTitre : Politique de centres universitaires d'équilibreRéponse publiée le 13 mars 2018
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1er août 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Révision des valeurs locatives des locaux professionnelsRéponse publiée le 1er mai 2018
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1er août 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Attribution du bénéfice de la campagne doubleRéponse publiée le 5 septembre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Décret du 9 mai 2017 sur la gestion des caisses de retraite complémentaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022