Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de sécurité routière, n° 2419

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers., n° 2258 rectifié

Proposition de loi tendant à interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France, n° 1965

Proposition de loi visant à faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations, n° 846

Proposition de loi tendant à créer un délit d’entrave à un acte de chasse, n° 734

Proposition de loi visant à garantir le droit aux enseignants d’être affectés dans leur département d’origine pour leur premier poste, n° 457

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés, n° 422

Proposition de loi tendant à garantir la décence des logements conventionnés, n° 347

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
, n° 231