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21 avril 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventionsRéponse publiée le 7 juillet 2020
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24 mars 2020Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Réglementation applicable au port de décorations associativesRéponse publiée le 11 août 2020
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17 mars 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Délivrance de médicaments prescrits par des médecins belges en ZOASTQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mars 2020Rubrique : professions de santéTitre : Conséquences de l'avenant n°6 pour les infirmiers libérauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mars 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Contrebande de tabac dans les ArdennesRéponse publiée le 3 novembre 2020
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11 février 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Signalisation des véhicules d'intervention de sécurité et de secoursRéponse publiée le 11 mai 2021
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5 février 2020Rubrique : travailTitre : Congé pour le décès d'une enfant mineurQuestion posée en séance
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21 janvier 2020Rubrique : professions de santéTitre : Situation des IBODERéponse publiée le 22 février 2022
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21 janvier 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Assassinats des chrétiens au NigeriaRéponse publiée le 25 février 2020
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21 janvier 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Rapport de la Cour descomptes sur l'AAHRéponse publiée le 6 avril 2021