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14 janvier 2020Rubrique : santéTitre : Numéro santé unique 113Réponse publiée le 4 août 2020
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14 janvier 2020Rubrique : animauxTitre : Conséquences de l'arrêté prévu à l'article L. 214-7 du CR pour l'aquariophilieRéponse publiée le 3 mars 2020
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8 janvier 2020Rubrique : GouvernementTitre : Politique du GouvernementQuestion posée en séance
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17 décembre 2019Rubrique : publicitéTitre : Aide à la modernisation de l'éclairage public par les municipalitésRéponse publiée le 22 février 2022
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17 décembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Intégration de l'AAH dans le revenu universel d'activitéRéponse publiée le 15 septembre 2020
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17 décembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences de la suppression du taux réduit pour le GNRRéponse publiée le 16 juin 2020
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3 décembre 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Conséquences de la RLS pour les bailleurs sociaux et les locatairesRéponse publiée le 11 décembre 2019
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26 novembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Frais de relevés pour les clients refusant le compteur LinkyRéponse publiée le 3 novembre 2020
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19 novembre 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Souffrance des internes en médecineQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 novembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Achat de fioul domestique en Belgique pour les Français frontaliersRéponse publiée le 28 janvier 2020