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2 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Reconnaissance de la langue des signes française dans la ConstitutionRéponse publiée le 14 janvier 2020
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2 juillet 2019Rubrique : dépendanceTitre : Utilisation des montants collectés par la contribution solidarité autonomieRéponse publiée le 13 octobre 2020
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25 juin 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et commerce de proximitéRéponse publiée le 2 juillet 2019
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18 juin 2019Rubrique : transports par eauTitre : Fermeture de voies navigablesRéponse publiée le 3 décembre 2019
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18 juin 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Conséquences du malus de -10 % durant trois ans sur retraites complémentairesRéponse publiée le 6 octobre 2020
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11 juin 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Conséquences d'un déremboursement de l'homéopathieRéponse publiée le 16 juillet 2019
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11 juin 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Maintien du maillage territorial de l'ONACVGRéponse publiée le 15 octobre 2019
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29 mai 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : jeunes adultes handicapésQuestion posée en séance
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28 mai 2019Rubrique : services publicsTitre : Accès des personnes âgées ou à mobilité réduite aux services publicsRéponse publiée le 10 mars 2020
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30 avril 2019Rubrique : logementTitre : Décrets d'application de la loi ELANRéponse publiée le 9 juillet 2019