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18 février 2020Rubrique : patrimoine culturelTitre : Architectes des bâtiments de FranceRéponse publiée le 8 septembre 2020
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18 février 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Sort des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probationRéponse publiée le 14 décembre 2021
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18 février 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : CAP emploiRéponse publiée le 22 décembre 2020
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18 février 2020Rubrique : arts et spectaclesTitre : Phénomène de restauration dite « abusive »Réponse publiée le 7 décembre 2021
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29 janvier 2020Rubrique : élections et référendumsTitre : Circulaire sur le nuançage des candidats aux élections municipalesQuestion posée en séance
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28 janvier 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Situation à Radio FranceRéponse publiée le 5 février 2020
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26 novembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Formulaire reçu par les enseignants de l'université de CergyRéponse publiée le 6 octobre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : enseignementTitre : Projet de circulaire pour les aménagements aux examensRéponse publiée le 12 janvier 2021
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26 novembre 2019Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu.Réponse publiée le 14 janvier 2020
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6 novembre 2019Rubrique : logementTitre : logement et exclusionQuestion posée en séance