Proposition de loi autorisant la mise en place d’une entraide bénévole pour des vendanges festives, n° 2591

Proposition de loi visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs, n° 2588

Proposition de loi autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone, n° 2366

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

Proposition de loi pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social, n° 2029

Proposition de loi visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux, n° 1750

Proposition de loi visant à interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics, n° 1749

Proposition de loi visant à défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques, n° 1748

Proposition de loi visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l’aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières, n° 1726

Proposition de loi visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées, n° 1578