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21 novembre 2017Rubrique : animauxTitre : Plan loup - propositions éleveursRéponse publiée le 27 mars 2018
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14 novembre 2017Rubrique : consommationTitre : Phone spoofing - interdictionRéponse publiée le 1er mai 2018
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14 novembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Carte du combattant - anciens combattants en Afrique du NordRéponse publiée le 26 décembre 2017
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7 novembre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Orthophonistes - Grilles salariales établissements de santéRéponse publiée le 14 novembre 2017
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24 octobre 2017Rubrique : sportsTitre : Formation maîtres-nageurs sauveteursRéponse publiée le 23 janvier 2018
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24 octobre 2017Rubrique : chambres consulairesTitre : Ressources affectées aux CCIRéponse publiée le 12 décembre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA filière équineRéponse publiée le 31 octobre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : enseignement agricoleTitre : Établissements de l'enseignement agricole privé - FinancementRéponse publiée le 7 novembre 2017
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8 août 2017Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Inondations indemnisation agriculteursRéponse publiée le 3 octobre 2017
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1er août 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 30 janvier 2018