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PourDeuxième séance du lundi 25 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 104Nombre de suffrages exprimés : 104Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 65
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 103Nombre de suffrages exprimés : 103Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 62
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du lundi 25 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 229Nombre de suffrages exprimés : 210Majorité absolue des suffrages exprimés : 106
- Pour l'adoption : 62
- Contre : 148
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 406Nombre de suffrages exprimés : 347Majorité absolue des suffrages exprimés : 174
- Pour l'adoption : 260
- Contre : 87
- Abstention : 59
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 18 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 161Nombre de suffrages exprimés : 161Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
- Pour l'adoption : 154
- Contre : 7
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionPremière séance du mardi 18 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 545Nombre de suffrages exprimés : 504Majorité absolue des suffrages exprimés : 253
- Pour l'adoption : 439
- Contre : 65
- Abstention : 41
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 18 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 544Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité absolue des suffrages exprimés : 250
- Pour l'adoption : 388
- Contre : 111
- Abstention : 45
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 213Nombre de suffrages exprimés : 213Majorité absolue des suffrages exprimés : 107
- Pour l'adoption : 210
- Contre : 3
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 134Nombre de suffrages exprimés : 131Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
- Pour l'adoption : 47
- Contre : 84
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 124Nombre de suffrages exprimés : 122Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 101
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté