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ContreDeuxième séance du lundi 26 juin 2023Synthèse du voteNombre de votants : 131Nombre de suffrages exprimés : 127Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 92
- Contre : 35
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 132Nombre de suffrages exprimés : 127Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 76
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 118Nombre de suffrages exprimés : 112Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
- Pour l'adoption : 112
- Contre : 0
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 118Nombre de suffrages exprimés : 115Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 67
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du lundi 26 juin 2023Synthèse du voteNombre de votants : 118Nombre de suffrages exprimés : 115Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 67
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 88Nombre de suffrages exprimés : 74Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 52
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 92Nombre de suffrages exprimés : 89Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 52
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du lundi 26 juin 2023Synthèse du voteNombre de votants : 96Nombre de suffrages exprimés : 94Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 57
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 101Nombre de suffrages exprimés : 98Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 57
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 101Nombre de suffrages exprimés : 98Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 55
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté