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23 février 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Quelles dispositions pour les grossistes alimentaires ?Réponse publiée le 20 avril 2021
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10 février 2021Rubrique : santéTitre : Rôle des cabinets de conseil au sein des ministèresQuestion posée en séance
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9 février 2021Rubrique : cultureTitre : Droits des artistes-auteursRéponse publiée le 31 août 2021
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2 février 2021Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Suite donnée à la condamnation de la France par la CEDH dans l'affaire BaldassiRéponse publiée le 16 mars 2021
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20 janvier 2021Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Situation de SanofiQuestion posée en séance
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16 décembre 2020Rubrique : arts et spectaclesTitre : Fermeture des lieux culturelsQuestion posée en séance
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24 novembre 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Inégalités de traitement salarial au sein de la fonction publique hospitalièreRéponse publiée le 19 janvier 2021
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24 novembre 2020Rubrique : administrationTitre : Réformes en cours à la Direction générale des douanes et droits indirectsRéponse publiée le 23 février 2021
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17 novembre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Atteintes aux libertés publiques en AlgérieRéponse publiée le 9 février 2021
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17 novembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Le manque d' accompagnants d'éléves en situation de handicapRéponse publiée le 25 novembre 2020