• Mercredi 18 juillet 2018

  Rapport n°1176

  Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, n° 1176

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mardi 29 mai 2018

  Rapport n°989

  Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941), n° 989

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf