• Jeudi 6 juin 2024

  Rapport d'information n°2741

  Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État , n° 2741

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• Samedi 14 octobre 2023

  Rapport n°1745 - Annexe 27

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• Jeudi 6 octobre 2022

  Rapport n°292 - Annexe 27

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• Mercredi 23 février 2022

  Rapport d'information n°5108

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA, n° 5108

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• Mercredi 26 mai 2021

  Rapport n°4195 - Annexe 9

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• Mercredi 27 mai 2020

  Rapport n°3011 - Annexe 9

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• Mercredi 5 juin 2019

  Rapport n°1990 - Annexe 9

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