• Pour

  Scrutin public n°3305 sur l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 14 décembre 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 70 députés
  • Contre : 37 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 107

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3304 sur l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 14 décembre 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 66 députés
  • Contre : 50 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 119

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 50
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°647 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3303 sur l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 14 décembre 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 86 députés
  • Contre : 29 députés
  • Abstention : 4 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 119

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 29
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3295 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 décembre 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 334 députés
  • Contre : 158 députés
  • Abstention : 18 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 510

  Nombre de suffrages exprimés : 492

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 247

  • Pour l'adoption : 334
  • Contre : 158
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3283 sur la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du jeudi 3 décembre 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 188 députés
  • Contre : 3 députés
  • Abstention : 16 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 191

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 188
  • Contre : 3
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3254 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 24 novembre 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 388 députés
  • Contre : 104 députés
  • Abstention : 66 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 492

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 247

  • Pour l'adoption : 388
  • Contre : 104
  • Abstention : 66

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3193 sur l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 18 novembre 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 137 députés
  • Contre : 11 députés
  • Abstention : 7 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 155

  Nombre de suffrages exprimés : 148

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 137
  • Contre : 11
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3192 sur l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 18 novembre 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 26 députés
  • Contre : 115 députés
  • Abstention : 14 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 155

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 115
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°570 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3188 sur l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 17 novembre 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 188 députés
  • Contre : 83 députés
  • Abstention : 12 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 283

  Nombre de suffrages exprimés : 271

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 136

  • Pour l'adoption : 188
  • Contre : 83
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3187 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 17 novembre 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 30 députés
  • Contre : 183 députés
  • Abstention : 13 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 226

  Nombre de suffrages exprimés : 213

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 183
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin