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10 décembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondialeRéponse publiée le 4 février 2020
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27 novembre 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : tarifs des mutuellesQuestion posée en séance
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29 octobre 2019Rubrique : religions et cultesTitre : Expulsions de compagnons de la communauté EmmaüsRéponse publiée le 23 juin 2020
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29 octobre 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Conséquences de la prévention de la consommation de fromages au lait cruRéponse publiée le 3 décembre 2019
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8 octobre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Transport sanitaire pour les personnes en situation de handicap lourdQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 octobre 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Poêles de masse artisanauxRéponse publiée le 7 juillet 2020
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1er octobre 2019Rubrique : sang et organes humainsTitre : Difficultés d'accès au don de moelle osseuse en FranceRéponse publiée le 26 mai 2020
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1er octobre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Financement du réseau CCI hyper-ruralesRéponse publiée le 31 décembre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mission ESATRéponse publiée le 31 mars 2020
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16 juillet 2019Rubrique : consommationTitre : Escroqueries conversion aux énergies renouvelables dans l'habitatRéponse publiée le 15 octobre 2019