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1er mars 2022Rubrique : sportsTitre : Régulation des comportements dangereux sur les pistes de ski alpinQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Décote sur les retraites pour motif de carrière incomplèteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation des malades souffrant d'aglodystrophieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : entreprisesTitre : Éligibilité des entreprises récemment créées aux aides accordéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : enseignementTitre : Perturbations liées aux changements de remplaçants en cours d'année scolaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Calcul des subventions sur le montant réel des projets en période d'inflationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : mines et carrièresTitre : Sollicitation du conseil municipal dans le cadre de la création d'une carrièreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Développement des éoliennes de 250 m et impact sur la règlementationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 janvier 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Hôpital publicQuestion posée en séance
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23 novembre 2021Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : Classification des marchands de liste au sein des nomenclatures officiellesRéponse publiée le 19 avril 2022