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22 septembre 2020Rubrique : communesTitre : Restitution de la taxe séjour touristique aux communes défavoriséesRéponse publiée le 11 janvier 2022
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22 septembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Création d'une cellule anti-contrefaçon à la police nationaleRéponse publiée le 9 février 2021
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15 septembre 2020Rubrique : santéTitre : Bilan de la contamination à la covid-19 dans une discothèque suisseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 septembre 2020Rubrique : élusTitre : Communication systématique aux maires des décrets concernant leurs compétencesRéponse publiée le 16 février 2021
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15 septembre 2020Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Encouragement de l'emploi des seniorsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 septembre 2020Rubrique : policeTitre : Pénalisation des attaques au mortier d'artifice contre les forces de sécuritéRéponse publiée le 16 février 2021
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8 septembre 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 13 octobre 2020
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1er septembre 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Lutte contre les crimes contre les équidésRéponse publiée le 3 novembre 2020
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1er septembre 2020Rubrique : policeTitre : Équipement Wifi des CRSRéponse publiée le 9 février 2021
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11 août 2020Rubrique : jeunesTitre : Valorisation du service civique par équivalence de diplômeRéponse publiée le 5 octobre 2021