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11 août 2020Rubrique : étrangersTitre : Position du Gouvernement sur la loi du 31 décembre 2012Réponse publiée le 6 avril 2021
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11 août 2020Rubrique : drogueTitre : Lutte contre la consommation de protoxyde d'azote chez les jeunesRéponse publiée le 27 octobre 2020
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4 août 2020Rubrique : urbanismeTitre : Interdiction de pose de panneaux photovoltaïques en surimposition de la toitureRéponse publiée le 12 janvier 2021
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4 août 2020Rubrique : défenseTitre : Place des préfets maritimes dans la chaîne OTIADRéponse publiée le 3 novembre 2020
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4 août 2020Rubrique : communesTitre : Conditions d'attribution des aides aux communes pour les centres-bourgsRéponse publiée le 9 février 2021
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28 juillet 2020Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Arrêts maladie des séniors chez un nouvel employeurQuestion close sans réponse le 15 septembre 2020
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21 juillet 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Contamination à la covid-19 de personnes en Suisse en discothèqueRéponse publiée le 1er septembre 2020
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21 juillet 2020Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Port de décorations officielles au côté droit par les jeunes lors de cérémoniesRéponse publiée le 24 novembre 2020
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14 juillet 2020Rubrique : médecineTitre : Raisons de la disparition des VLMG et expérimentation de ce dispositifQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 juillet 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Récupération pendant l'épidémie de covid d'un permis suspenduRéponse publiée le 23 mars 2021