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30 juin 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Report des visites médicales obligatoires pour retrouver son permisRéponse publiée le 23 mars 2021
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6 mai 2020Rubrique : travailTitre : Don de jours de congé aux personnels soignantsQuestion posée en séance
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5 mai 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Calcul de l'indemnité pour rupture conventionnelle dans la fonction publiqueRéponse publiée le 16 mars 2021
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21 avril 2020Rubrique : familleTitre : Mise en place d'une cellule d'écoute pour les atteintes aux droits parentauxRéponse publiée le 1er décembre 2020
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21 avril 2020Rubrique : bauxTitre : Pénalisation par le fisc des bailleurs solidaires en période de criseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 avril 2020Rubrique : assurance complémentaireTitre : Frais des mutuelles de santéRéponse publiée le 1er septembre 2020
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31 mars 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Participation du ministère des armées à la lutte contre la contrefaçonRéponse publiée le 10 novembre 2020
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24 mars 2020Rubrique : agricultureTitre : Mise en place de nouvelles normes et publication d'un décret cidricoleRéponse publiée le 23 juin 2020
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17 mars 2020Rubrique : commerce extérieurTitre : Promotion de la lutte contre la contrefaçon - négociations internationalesRéponse publiée le 9 mars 2021
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17 mars 2020Rubrique : assurancesTitre : Garantie décennale face aux vices cachés et à la méruleRéponse publiée le 22 décembre 2020