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17 mars 2020Rubrique : administrationTitre : Justificatif de domiciliationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mars 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Mesure des pertes fiscales dues à la contrefaçon en 2019Réponse publiée le 29 septembre 2020
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3 mars 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Frais de transport en ambulance bariatriqueRéponse publiée le 10 mars 2020
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18 février 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Conséquences du Brexit sur les contrats conclus avec les acheteurs publicsRéponse publiée le 11 août 2020
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18 février 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publiqueRéponse publiée le 19 mai 2020
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18 février 2020Rubrique : femmesTitre : Inégalité de sanction pour harcèlement entre le public et le privéRéponse publiée le 7 juillet 2020
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18 février 2020Rubrique : administrationTitre : Évolution des plus hautes rémunérations des agences publiques et des AAIRéponse publiée le 16 mars 2021
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11 février 2020Rubrique : jeux et parisTitre : Demande de déclaration de soupçon par le SCCJ au lieu de TRACFINRéponse publiée le 12 janvier 2021
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4 février 2020Rubrique : mer et littoralTitre : Réduction de la flotte des baliseursRéponse publiée le 10 novembre 2020
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14 janvier 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Simplification de l'utilisation du chèque énergieRéponse publiée le 20 octobre 2020