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19 mars 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Radiation des listes électoralesRéponse publiée le 10 septembre 2019
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19 mars 2019Rubrique : espace et politique spatialeTitre : Difficultés des PME de la filière spatiale - Principe de retour géographiqueRéponse publiée le 27 mars 2019
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26 février 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Harmonisation des dispositifs de dépôt de plainte pour vol de téléphone et de CBRéponse publiée le 9 avril 2019
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26 février 2019Rubrique : justiceTitre : Rupture d'égalité et avocats commis d'office dans les confrontations immédiatesRéponse publiée le 26 mars 2019
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19 février 2019Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Difficultés des huissiers dans l'exercice de leurs missionsRéponse publiée le 11 juin 2019
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19 février 2019Rubrique : arts et spectaclesTitre : Conséquences du décret 2017-1244 sur la scène musicale françaiseRéponse publiée le 9 juin 2020
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12 février 2019Rubrique : sportsTitre : Dispositifs de prévention des blessures propres aux sports de combatRéponse publiée le 18 juin 2019
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12 février 2019Rubrique : policeTitre : Mobilisation des effectifs de police et surveillance de détenus hospitalisésRéponse publiée le 24 septembre 2019
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12 février 2019Rubrique : policeTitre : Manque d'effectifs policiers et renfort de la garde nationale et du SNURéponse publiée le 26 mars 2019
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12 février 2019Rubrique : policeTitre : Limite d'âge au concours d'officier de policeRéponse publiée le 2 avril 2019