• Lundi 14 décembre 2020

  Proposition de loi n°3684

  Proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution, n° 3684

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• Mercredi 11 septembre 2019

  Proposition de loi n°2212

  Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de grande distribution, n° 2212

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