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5 décembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Infirmiers sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 12 mars 2024
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5 décembre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Travaux sur la ligne ferroviaire Bourges-MontluçonRéponse publiée le 13 décembre 2023
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1er août 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Conditions d'obtention de la pension de réversion des salariés du privéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 juillet 2023Rubrique : justiceTitre : RÉPONSE PÉNALE AUX VIOLENCES URBAINESQuestion posée en séance
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4 juillet 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Incompatibilités touchant à la fonction de médiateur territorialQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Rachat du surplus d'électricité produite par une centrale photovoltaïque au solRéponse publiée le 21 novembre 2023
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20 juin 2023Rubrique : jeunesTitre : Place des missions locales dans la réforme du service public de l'emploiRéponse publiée le 5 septembre 2023
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20 juin 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse des dotations OPCO-EPRéponse publiée le 17 octobre 2023
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20 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Difficultés d'acquisition d'IRVESRéponse publiée le 24 octobre 2023
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20 juin 2023Rubrique : automobilesTitre : Encadrement relations contractuelles constructeurs et distributeurs automobilesRéponse publiée le 3 octobre 2023