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15 octobre 2019Rubrique : personnes âgéesTitre : ASPAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 août 2019Rubrique : donations et successionsTitre : Pacte DutreuilQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Inclusion de l'AAH dans le revenu universel d'activitéRéponse publiée le 15 septembre 2020
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9 juillet 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Impossibilité pour le conjoint collaborateur d'être maître d'apprentissageRéponse publiée le 30 juillet 2019
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9 juillet 2019Rubrique : enseignementTitre : Troubles anxieux scolairesRéponse publiée le 17 décembre 2019
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25 juin 2019Rubrique : chômageTitre : Droit à l'assurance chômage aux démissionnaires - Décrets d'applicationRéponse publiée le 15 octobre 2019
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23 mai 2019Rubrique : Union européenneTitre : Futur budget européenQuestion posée en séance
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14 mai 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Contrôle de l'aptitude à la conduite des séniorsRéponse publiée le 22 mai 2019
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9 avril 2019Rubrique : chômageTitre : Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)Réponse publiée le 28 janvier 2020
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19 mars 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation des artisansRéponse publiée le 30 avril 2019