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27 octobre 2020Rubrique : étrangersTitre : Conditions de séjour des britanniques propriétaires de résidences secondairesRéponse publiée le 8 décembre 2020
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27 octobre 2020Rubrique : agricultureTitre : Conditions d'éligibilité des ETA au dispositif de prime à la conversionRéponse publiée le 15 décembre 2020
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17 mars 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Manipulateurs en électroradiologie médicaleRéponse publiée le 14 avril 2020
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17 mars 2020Rubrique : agricultureTitre : Cuivre et ZNTRéponse publiée le 9 juin 2020
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3 mars 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rupture conventionnelle dans la fonction publiqueRéponse publiée le 7 juillet 2020
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18 février 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Sécurité routière - Contrôle techniqueRéponse publiée le 11 août 2020
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2 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Nouvelles règles d'instructions du logiciel « Télépac »Réponse publiée le 3 septembre 2019
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4 juin 2019Rubrique : urbanismeTitre : Règles de hauteur des plans locaux d'urbanisme pour les constructions en boisRéponse publiée le 26 novembre 2019
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3 avril 2019Rubrique : politique socialeTitre : programme "Action coeur de ville"Question posée en séance
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2 avril 2019Rubrique : agricultureTitre : Désengagement du fonds de formation VIVEA pour l'agricultureRéponse publiée le 7 mai 2019