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28 avril 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Suppression d'un doublon de TVA en matière d'énergieRéponse publiée le 8 septembre 2020
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28 avril 2020Rubrique : développement durableTitre : Calendrier de mise en œuvre "Zéro artificialisation nette" - Agenda ruralRéponse publiée le 7 juillet 2020
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28 avril 2020Rubrique : consommationTitre : Encadrement de la vente de données personnelles des citoyensRéponse publiée le 7 septembre 2021
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28 avril 2020Rubrique : consommationTitre : Appels téléphoniques abusifs - réforme de BloctelRéponse publiée le 28 juillet 2020
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28 avril 2020Rubrique : communesTitre : Couverture d'assurance pour les communes et intercommunalités ruralesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 avril 2020Rubrique : assurancesTitre : Inclusion des risques épidémiques dans le champ des « catastrophes naturelles »Réponse publiée le 23 juin 2020
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28 avril 2020Rubrique : agricultureTitre : Déploiement des tours antigel dans les vignoblesRéponse publiée le 30 juin 2020
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10 mars 2020Rubrique : harcèlementTitre : Formation des personnels et responsables en matière de harcèlement scolaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mars 2020Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Explications techniques des décisions de la Commission « CatNat »Réponse publiée le 6 octobre 2020
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4 février 2020Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Dégâts causés par la sécheresse aux habitationsRéponse publiée le 12 février 2020